🟣 NDD expiré des communes ou régions de France

@Chafouin prends un au hasard, va sur afnic et tu verras la réponse
"bloqué" mon cher

Pas obligatoirement bloqué si t'as un projet à présenter à l'Afnic qui peut alors accepter ou pas de te céder l'usage du ndd.
Exemple d'un ndd expiré d'une ville : http://manosque.fr/

ben ils ont bien changé. A une époque je me gavais de récupérer des expirés de tous les cotés et je voyais bien que les noms de ville ne passaient jamais.

Je vais tenter l'expérience alors en brodant 2-3 arguments pour voir si c'est possible d'en choper au moins un.

@centreurope Mais si l'AFNIC autorise l'acquisition du NDD je peux à mon tour me protéger vis à vis d'une mairie ou d'une région non ? Ca me paraît être une garantie...bon de toute manière si je sens que je dois rendre la bête je ne ferais pas le malin j'ai tout sauf envie de me prendre avec l’administration française...

Dernière modification par Chafouin (2016-11-24 07:36:42)

Et si ce n'est pas un expiré?
On a pas le droit d'acheter une ville en .city ?

@Linuxma Ok merci, ça m'a mis le doute car je ne savais pour les expirés

Pourtant le nom d'une ville, n'est pas une marque... Comment peuvent ils exiger quoi que ce soit, si tu achètes par exemple paris.city et que tu en fais un guide ou un annuaire...

ah désolé de la lenteur de la réponse
alors vous avez 100 % raison. Il y a une jurisprudence bien claire, depuis le cas barcelona.com, qui stipule qu'on peut déposer et exploiter des noms de ville.  Mais le souci est que ça n'empêche pas les mairies (la ville de Paris notamment) d'attaquer les détenteurs de noms de domaine qui sont susceptibles d'entraîner de la confusion, en se basant sur d'autres décisions de justice.

En pratique, on doit pouvoir faire valoir son droit si on est attaqué, mais le souci est que les mairies ne supportent pas ces frais de justice (ou en tous cas certainement pas directement de la poche de celui qui initie les procédures) et délèguent tout à des départements spécialisés, alors que nous, quand ça nous tombe dessus, on se retrouve avec pas mal de dépenses financières et d'énergie. Même s'il était dans son droit, j'ai un copain qui a fini en camisole de force à cause de connards de maires de sa région.

Dernière modification par centreurope (2016-12-24 14:03:43)

Aucun soucis je pense, tant qu'aucune marque n'a été déposée.