Bonjour,
J'ai récemment acheté un nom de domaine expiré qui est une marque déposé. L'ancien propriétaire souhaite le récupérer à l'amiable dit-il.
Je voulais savoir si je suis obligé de lui céder ? Si oui, puis-je lui revendre plus chère que ce que je ne l'ai acheté ? Ou je serais juste obligé de lui remettre ?
A part gagné y a quoi à faire, "Rien de special"
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Yo,
si le nom de domaine est celui d'une marque déposée, légalement, tu es effectivement obligé de lui céder.
Tu peux toujours essayer de lui revendre, mais il pourra légitimement refuser et exiger que tu lui cèdes sans contrepartie.
Cultivons l'efficience.
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Yo,
si le nom de domaine est celui d'une marque déposée, légalement, tu es effectivement obligé de lui céder.
Tu peux toujours essayer de lui revendre, mais il pourra légitimement refuser et exiger que tu lui cèdes sans contrepartie.
Ok merci pour ta réponse ! Je vais essayer quand même
C'est une tactique capitaliste osée, mais qui ne tente rien n'a rien.
A part gagné y a quoi à faire, "Rien de special"
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bonjour
tu peux expliquer que tu as garder le nom de domaine nickel et que cela mérite un peu d'attention sinon si tu peux vendre une prestation de référencement en contrepartie tu lui cède le nom de domaine
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bonjour
tu peux expliquer que tu as garder le nom de domaine nickel et que cela mérite un peu d'attention sinon si tu peux vendre une prestation de référencement en contrepartie tu lui cède le nom de domaine
J'ai demandé conseil à un ami dans le droit finalement. Et vu le temps de réaction (plusieurs années enfait...) et son intention de régler ça à l'amiable à priori sa semble évident qu'il est possible de lui revendre à un certain prix.
Après je suis pas prêt à m'occuper de son ref ou autre... Je préfère m'en débarrasser et si c'est possible gagner quelques euros dessus.
Mais merci pour vos réponses
A part gagné y a quoi à faire, "Rien de special"
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le prix dépendra de la notoriété de la marque (marque internationale, etc...)
Donc selon toi, c'est indispensable de négocier ? Ne pas laisser partir le ndd comme ça .... Parce que ElFamosoTrolo avait l'air de dire que j'ai juste pas le droit de le garder puisque c'est une marqué déposé.
Ce genre d'expérience vous est déjà arrivé ?
Dernière modification par Smad91 (2018-06-07 13:31:16)
A part gagné y a quoi à faire, "Rien de special"
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sigma a écrit :le prix dépendra de la notoriété de la marque (marque internationale, etc...)
Donc selon toi, c'est indispensable de négocier ? Ne pas laisser partir le ndd comme ça .... Parce que ElFamosoTrolo avait l'air de dire que j'ai juste pas le droit de le garder puisque c'est une marqué déposé.
Ce genre d'expérience vous est déjà arrivé ?
ça ne m'est jamais arrivé mais essaie de savoir pourquoi ils n'ont pas renouvelé le domaine (oubli ou action volontaire). Et demande à l'ancien propriété qu'il apporte déjà la preuve que le domaine lui appartenait et qu'ensuite il prouve le dépot à l'INPI pour la protection de sa marque.
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J'ai vécu cette épreuve et j'ai privilégié l'arrangement à l'amiable. Par contre, lors de la rétrocession du domaine, j'ai effectué une plus-value intéressante. Fort de cette expérience, j'ai acheté un autre domaine en vérifiant l'absence dans la Bases de données des marques comme suggéré par @Sifu69.
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Merci à tous pour vos retours qui me accentuent ma confiance dans cette affaire (j'ai décidé de multiplier mon prix de 'vente' par 10 après avoir lu vos messages ) !
Donc j'ai bien checker sur INPI, et il n'est enregistré que depuis septembre 2017. Mais dans son mail, il me disait avoir perdu son ndd il y a 4 ans par 'oubli' donc voilà. J'ai checker sur wayback, c'est bien son nom etc...
Finalement, qu'il soit vraiment l'ancien propriétaire ou pas, si il accepte mon arrangement je m'en sortirai gagnant. Et ça, c'est le principal n'est-ce pas?
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Le coefficient multiplicateur est en fonction du prix de base, de sa valeur marchande si tu exploites le domaine et à combien l'ancien propriétaire estime son domaine.
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Le coefficient multiplicateur est en fonction du prix de base, de sa valeur marchande si tu exploites le domaine et à combien l'ancien propriétaire estime son domaine.
En réalité je n'exploitais pas encore le site, je lui ai parlé de l'achat du ndd, hébergeur, temps à mettre en ligne, rédaction d'articles etc...
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Ca m'est arrivé alors pour info s'il fait une procédure à la l'AFNIC il est sur de le récupérer mais le souci c'est que la procédure est payante de mémoire 300€ et ils annonce direct 3 mois de délais minimum donc en gros direct tu peux le vendre 300€ et je dirais que tu aller facilement à 500€
Voilà. Après je ne cautionne pas forcément ce genre de pratique mais bon là tu l'as donc voilà. A ce prix personne n'entamera une procédure Judiciaire pour ce montant
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Ca m'est arrivé alors pour info s'il fait une procédure à la l'AFNIC il est sur de le récupérer mais le souci c'est que la procédure est payante de mémoire 300€ et ils annonce direct 3 mois de délais minimum donc en gros direct tu peux le vendre 300€ et je dirais que tu aller facilement à 500€
Voilà. Après je ne cautionne pas forcément ce genre de pratique mais bon là tu l'as donc voilà. A ce prix personne n'entamera une procédure Judiciaire pour ce montant
Ok merci pour l'info
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