NDD disponible mais besoin de SIRET + demande légitime

L.Jee · #21 2016-03-28 21:16:49

J3R a écrit :

Tout dépend si le NDD est format ville.tld dans ce cas c'est très protégé.
par contre si c'est mairie-ville.tld, la c'est facile, mais dangereux parfois.

Ou parfois juteux, j'ai eu le cas du ndd avec le nom de la ville + ville.fr derrière. La mairie voulait me le racheter à très bon prix.

J3R · #22 2016-03-28 21:19:24

@L.Jee intéressant en effet, moi ils ont été moins conciliant (lettre du maire, etc..).

centreurope · #23 2016-04-06 08:12:26

salut,
- l'AFNIC ne demande pas de SIRET, c'est sans doute OVH qui fait du zèle et un peu n'importe quoi (leur spécialité)
- On va te demander ce que tu souhaites faire du nom de domaine et ça ne posera en principe aucun souci si tu fournis une maquette. L'AFNIC répond dans la journée, mais avec OVH ça mettra une semaine
- Même si tu reçois le ndd (je n'ai jamais eu de demande refusée), le risque de se faire attaquer ensuite par la Mairie existe. L'issue de la procédure dépend de l'usage fait par le ndd, mais c'est quand même un terrain miné. J'ai un copain qui a fini en camisole de force à cause des multiples procédures des mairies de son département, alors qu'il était 100 % dans son droit. Mais les juges ne comprennent pas grand-chose et auront du mal à donner raison à une boîte privée contre une mairie. Bref, pour un .com ça le fait mais pour un .fr je passerais...

Gandalflewhite · #24 2016-04-06 10:30:35

Merci @centreeurope pour ton retour.
Effectivement, voici aujourd'hui le mail d'OVH :

Votre client, sollicite l'enregistrement du terme soumis à examen préalable, ******.fr. C'est un nom identique ou apparenté à celui de la République Française, d’une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales ou d'une institution ou service public national ou local, dont l'enregistrement est possible si le demandeur justifie d'un intérêt légitime et qu'il agit de bonne foi.Aussi nous vous remercions de nous fournir des pièces justifiant que votre client s'est préparé au projet qu'il mentionne.
Exemples de justificatifs (liste non exhaustive) :
- maquette de site web
- commande à prestataire ou facture
- business plan détaillé
- démarches déjà engagées (formalités d'inscription, enveloppe Soleau…)
A défaut nous serons dans l'obligation de refuser cet enregistrement.

Me reste plus qu'a faire une maquette ou un screen d'un thème WP adapté.

Pour info, ce NDD était l'ancien site/url d'une toute petite commune française, qui aujourd'hui n'a plus de site.

Pensez-vous que je puisse me faire embêter par la suite ? sachant que ce sera un site sat monopage tout simple...

Gandalflewhite · #25 2016-04-06 10:31:39

Edit : Le NDD est nomdelacommune.fr

centreurope · #26 2016-04-06 11:39:58

Pensez-vous que je puisse me faire embêter par la suite ? sachant que ce sera un site sat monopage tout simple...

oui, c'est possible
je dirais à la louche :
1 chance sur 10 qu'ils demandent à récupérer le ndd dans les 5 prochaines années
par contre si c'est une toute petite commune, je ne les vois pas lancer une procédure judiciaire, ça sera juste une lettre de menace ou au plus un syreli (on ne risque que de perdre le ndd)

Dernière modification par centreurope (2016-04-07 11:03:48)

victorvaldes · #27 2016-04-17 16:47:30

y a aussi ce ndd charolles.fr si quelqu'un veut tenter

🟣 NDD disponible mais besoin de SIRET + demande légitime

#21 2016-03-28 21:16:49

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