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Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

#1 affiliation, cookies, liens, mentions, légales

AelthenScout
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Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

4 min de lecture 3 parties

Bonjour,

J'ai pas mal planché pour me mettre en règle niveau mentions légales / RGPD / cookie pour un site d'affiliation.

Voici ce que j'ai appris et mis en place.

1) Les mentions légales

hxxps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

Il faut indiquer, pour un entrepreneur individuel: nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone + éventuellement numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) (une fois qu'on a mis tout le reste, on est plus à ça près...).

Il est précisé que pour un site non professionnel d'une personne physique (site non commercial ou blog d'un particulier, par exemple), les mentions légales obligatoires sont les suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur.

Certains gros sites d'affiliation choisissent cette 2e solution pour rester dans l'anonymat, mais il me semble que ce n'est pas légal, un site d'affiliation est un site pro selon moi.

Et d'après ce lien (hxxp://www.editions-legislatives.fr/content/clarification-de-la-notion-de-non-professionnel-en-droit-de-la-consommation)
le nouvel alinéa 3 de l’article liminaire du code de la consommation définit le non-professionnel comme toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Si vous avez des info plus précises à ce sujet, ça m'intéresse.

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2) Les cookies

Il est obligatoire d'indiquer à l'utilisateur que le site utilise des cookies, mais pas seulement, on doit aussi lui offrir la possibilité de les désactiver ! Cela nécessite de mettre en place des solutions techniques autres qu'un bandeau cookie notice qui informe de la présence de cookie, et qui ne laisse d'autre choix que de cliquer OK, j'accepte.

Déjà, quels sont les cookies concernés ?  hxxps://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite
Les plus courants sont:
- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
- certains cookies de mesure d'audience (analytics)
- les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage

Pour les liens affiliés genre amazon, ils rentrent à mon sens dans la catégorie exemptés de consentement puisqu'il sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur: s'il lit un comparatif, il s'attend à voir des prix et liens vers des fiches produits. En tout cas c'est mon interprétation et je la respecte, parce qu'il y a pas moyen que je touche aux liens affiliés :lol:

Comment se mettre en conformité alors ? Heureusement, il existe une solution gratuite, plutôt satisfaisante, et recommandée par le CNIL: tarteaucitron.

Voici la procédure d'installation: hxxps://opt-out.ferank.eu/fr/install/
Et ce guide qui peut s'avérer d'une grande aide: hxxps://pavenum.com/rgpd-les-cookies-dans-wordpress-divi-avec-tarteaucitron-js/
N'oubliez pas, comme indiqué dans le guide, d'exclure tarteaucitron.js du cache / fonctions defer ou autre !

Premier soucis: Yandex ne fais pas partie des plugins compatibles avec tarteaucitron...

Deuxième soucis: de base, c'est moche, mais heureusement, avec un peu de CSS on peut avoir un truc joli. Voici en cadeau mes modifications visuelles qui rendent le bouzin un peu plus agréable à l'oeil:

#tarteaucitronAlertBig {background:#000000!important;}
#tarteaucitronAlertBig #tarteaucitronDisclaimerAlert {font-size:13px!important}
#tarteaucitronAlertBig #tarteaucitronPersonalize {margin-top:3px!important;margin-bottom:3px!important;text-shadow: 0 -1px 0 rgba(0,0,0,.25) !important;background-color: #006dcc!important;background-image: linear-gradient(to bottom,#0088cc,#0044cc)!important;box-shadow: 0 1px 0 rgba(255,255,255,.2) inset, 0 1px 2px rgba(0,0,0,.05) !important;border-radius:3px!important;border-style:solid!important;border-width:1px!important;border-color: rgba(0,0,0,.1) rgba(0,0,0,.1) rgba(0,0,0,.25)!important;font-size:12px!important;padding: 3px 5px!important}
#tarteaucitronAlertBig #tarteaucitronCloseAlert {background:transparent!important;color:#ffffff!important;}

3e soucis: la traduction
Lorsqu'on a un site multilingue, on doit avoir le bandeau traduit en fonction de la langue de l'utilisateur. En théorie, le bandeau s'adapte à la langue du navigateur, mais d'après mes tests ça ne marche pas.
Edit: en fait ça doit marcher, quand je change la langue sur chrome avec ton smartphone, ça me change la langue, mais pas quand je la modifie avec le navigateur de bureau... Question de synchronisation peut-être, à tester plus

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3) Bonus: RGPD

Si on a un site d'affiliation, on ne recueille à priori que peu de données personnelles, sauf dans certains cas:

- les commentaires, inscription à la newsletter --> voir le guide wordpress dont on a déjà parlé sur ce forum hxxps://wpmarmite.com/rgpd-wordpress/

- le formulaire de contact --> et oui, on atteint le summum de la connerie, mais si quelqu'un vous contacte via un formulaire, il faut qu'il coche une case pour dire qu'il accepte que vous utilisiez ses données personnelles pour lui répondre...
Si vous utilisez contact form 7, c'est heureusement facile à mettre en place.
Vous n'avez qu'à ajouter ce code (le texte tout prêt, c'est cadeau) avant le bouton submit:

[acceptance acceptance-171] En cochant cette case, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes informations. [/acceptance]

Dernière modification par Aelthen (2018-06-20 13:43:20)

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#2

GelexylophoneScout
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Re : Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

Merci d'avoir pris le temps de compiler toutes ces infos

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#3

gyllesRecruit
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Re : Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

Bon boulot, merci d'avoir pris le temps d'avoir préparé toutes ces infos + qu'utiles

Dernière modification par gylles (2018-06-20 15:43:05)


Ce n'est pas le plus qualifié qui brise le "on ne peut pas" : c'est le plus passionné.

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#4

chn16000Soldier
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Re : Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

Merci pour le bout de code rgpd


Soyez vous-même, les autres sont déjà pris

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#5

oyonyxScout
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Re : Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

Bonjour,

Merci pour cette synthèse :)

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#6

harmadaScout
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Re : Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

Très belle analyse


Rien ne sert de courir, il faut partir à point!

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#7

TrashbabyScout
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Re : Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

Merci, bien pratique comme infos :)


"Without Data You're just another person with an opinion" - W. Edwards Deming

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#8

Amlil71Soldier
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Re : Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

Merci :)


2008,  Ghiata Pierre premier site et premier pas dans le SEO. Depuis le SEO ne m'a jamais quitté...

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#9 affiliation

C
chachadavisScout
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Re : Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

Au top, merci ! Du coup, c'est tout ce qu'il faut faire pour se mettre en règle lorsqu'on a un site d'affiliation ?

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#10 mentions, légales, cookies

AelthenScoutAuteur
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Re : Affiliation: être en règle pour les cookies et les mentions légales

Oui, il faut remplir les mentions légales, se mettre aux normes pour l'utilisation des cookies, et pour la RGPD, cela dépends des données personnelles que tu récupères.

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