🟣 Ndd expiré vs marque déposé

Bonjour

Attention, car j'ai récemment acheté un expiré qui "soit disant" correspondait à une marque déposée à l'INPI (dixit un concurrent sur l'un de ses sites de même thématique).

J'ai pris le temps de me renseigner et en fait aucune marque n'a jamais été déposée.

Après si c'est une marque connue... Y'a p'têt des solutions "border line" (genre NDD anonyme + hébergement dans un pays aux lois un peu plus libertaires...)

si le contenu de ton site ne "vend pas le même produit" que la marque, je dirais que tu ne risque rien de méchant.
Au pire, perdre ton satellite, et encore.

Dernière modification par Ledzepeace (2016-10-11 13:26:15)

Tu ne risques rien

Quand tu penses que le groupe Carrefour n'a jamais pu obtenir carrefour.be, tu relativises ce genre de choses

Salut, je vais mitiger puisque j'ai un peu de vécu là dessus.

D'abord, pour protéger un ndd avec une marque, il faut enregistrer la marque avec la catégorie 38 (site internet de mémoire) puis le produit ou service vendu sur le site. Une marque coûte pas très cher (220€ il me semble) pour 3 catégories.
J'ai des ndd expirés depuis des années dont la marque est déposée et je n'ai pas eu de problèmes, même si la marque avait la catégorie 36. Une marque est valable 10 ans.

Mais j'avais aussi un ndd dont le nom ne correspondait pas à un marque déposée mais proche d'une très connue. Et bien j'ai perdu ce ndd malgré la constitution d'un bon dossier et le fait que je ne faisait pas exactement la même chose mais proche tout de même. C'est une procédure administrative qui est payée par celui qui veut récupérer le ndd et qui possède la marque, ça lui coûte un avocat + 1000$ de frais administratifs et celà a duré 8 mois dans mon cas (je ne me suis pas laissé faire, mais j'ai quand même perdu). Au final, mon ndd a été transféré sans frais pour moi, au nouveau propriétaire. Le contenu n'est pas impacté, je l'ai transféré sur un autre ndd. Je pourrai détailler plus au besoin, mais on comprend que celui qui veut récupérer le ndd doit être bien motivé.
De mon expérience donc, il n'y a pas trop de risque, en tout cas financier.

Par contre, je vois un risque procédurier par voie juridique (et non administrative) si quelqu'un enregistre la marque (avec cat 36) d'un nom de domaine déjà en activité. Certes logiquement l'usage réel du ndd protège, mais avec les avocats on peut s'attendre à tout (en gros ils parlent entre eux un langage normé, jouent sur les mots... bref ça peut être pénible).

Voilà ++

Dernière modification par Robert (2016-11-21 06:57:35)

ça dépend à qui tu t'attaques avec ce NDD.
Mais tu vas vite prendre du mail/courrier/téléphone pour te dissuader d'arrêter.
De mon côté, j'ai pris pas mal de mail et coup de téléphone assez virulent, aussi huissier, donc j'ai arrété ça.

salut,
on ne peut pas résumer en 5 mn un sujet aussi compliqué et je n'ai que 5 mn :-)
Je veux rectifier l'erreur importante sur ce post disant qu'on ne risque rien car carrefour.be n'a pas récupéré son nom, et une autre disant qu'au pire, on ne risque de perdre que son nom de domaine.
Toutes les situations sont différentes et le plaignant peut décider la procédure qu'il souhaite et le juge l'accepter ou non. Ca n'est pas des maths, il n'y a pas une solution mais des résultats très aléatoires.
On peut être condamné à de lourds D&I lorsqu'on utilise un nom de domaine expiré, y compris si l'on est dans son droit (tout est une affaire d'interprétation). Les probabilités augmentent fortement si l'on est une société et si l'on fait usage du nom.
D'une manière générale, pour tous les expirés que l'on utilise, je conseillerais comme Cédric : whois bidon et  aucune donnée sur le site permettant de remonter à soi.

Dernière modification par centreurope (2016-11-17 21:21:48)

Voici mon cas si ca peut aider quelqu'un.
J'ai subi ce même genre de problème avec un site édito.
- J'achète un NDD en .fr mais la marque est déposé à l'INPI et possède le .com
- Mise en demeure, appel de l'avocat menaçant, etc...
- J'ai pris moi même un avocat qui m'a coûté en tout un peu plus de 1000 € qui a démoli l'avocat adverse (non spécialisé). Ils ont alors changé d'avocat pour en prendre un spécialisé. Celui ci leur a surement dit que ca ne servait à rien d'aller plus loin car je n'ai plus jamais eu de nouvelles après leur proposition de rachat ridicule.
- Pour info, la marque est composé de 2 mots du langage courant et la thématique était exactement la même.

On ne peut pas être à l'abris en comparant son cas à d'autres cas ou décisions de justice. Mon avocate m'a expliqué que suivant le juge et le tribunal, on pouvait perdre ou gagner (dans mon cas) car la loi n'est pas très clair à ce sujet et plusieurs textes de loi peuvent être invoqués.
Donc même si pour elle, j'étais dans mon droit, il y avait un risque avec un juge qui ne connait pas vraiment le sujet.

Sympa vos retours d'experience.
C'est vraiment la roulette russe le rachat de NDD expirés quand la marque est déposée en fait