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🟣 Question juridique


#1 2020-02-16 12:40:17

Mention Sogliath
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Question juridique

Bonjour à tous,

Ma question n'a sûrement pas sa place sur ce forum mais je la pose dans le doute : A titre bénévole je gère le site d'une association (un peu importante, qui bénéficie de subventions publiques car reconnue d'utilité publique) dont l'ancien président (fondateur) avait réservé le nom de domaine en .org. Suite à des désaccords d'ordre politico-stratégiques, cette personne a été exclue de l'association et n'a jamais voulu procéder au transfert du nom de domaine à la nouvelle présidence de l'association qui a pris un nouveau de domaine (changement de tld), à arrêté l'ancien hébergement, transféré le site sur un nouvel hébergeur. N'ayant pas la main sur l'ancien domaine j'ai juste eu le temps de faire des redirections 301 vers la nouvelle URL. Pendant plusieurs mois, l'ancien renvoyé une erreur puisque l'entrée DNS associés au NDD ne pointait plus sur vhost hébergé, sauf que depuis quelques semaines un nouvel hébergement a été repris par cette personne et il a pris la liberté de publier de vieux textes (pas d'articles récents, sachant que le site en question dispose de plusieurs milliers d'articles (rédigés par des scientifiques de renom) sauf que pour les adhérents et sympathisants cela pose problème puisque l'ancien site remonte en première page de Google (vu que le NDD fait autorité en regard de son ancienneté).

Je voulais avoir votre avis avant que le bureau actuel n'entreprenne une démarche légale (bien que je ne me passe d'illusion, la personne concernée ne donnant de suite aux lettres de mise en demeure envoyées en A/R).

Peut-être l'un d'entre-vous a-t-il déjà été exposé à ce type de problématique ?

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