🟣 Besoin d'avis juridique sur un NDD Luxuo.fr

Ma sagacité me dit qu’il faut se méfier de ce genre de situation, si la marque en question profite d’une certaine renommée, nulle besoin qu’elle soit enregistrée pour faire prévaloir son droit d’antériorité, en somme, sa popularité suffit.
Par ex. Une marque Américaine, enregistrée à l’uspto et qui jouierais d’une renommée mondiale, n’a pas besoin forcément de s’enregistrer à l’inpi pour faire valoir ses droits d’antériorité en France, en cas de litige, les tribunaux trancherons en sa faveur, à condition qu’ils puissent prouver la renommée en question.

Tant que tu empiettes pas sur leurs plates bandes, je dirais que tu peux toi même exploiter le domaine sans craindre grand chose, en dehors peut-être d’etre contacté par un représentant de la marque pour une possible reprise (« amiable ») . Il faut faire en sorte d’etre Contacté facilement par contre.

Dernière modification par descent (2018-08-21 19:23:50)

Merci pour le conseil Seb.

@ALl, merci pour vos réponses, ne me délectant pas de rester dans le doute et l'expectative, je vais sans doute contacter les proprios de luxuo.com pour mettre les choses à plat. Comme la poitrine de Chris(tine and the Queens)

Hello.
Ce cas m'intéresse. Si tu peux donner des news sur l'avancée des choses, ça serait sympa

Salut kroba,
Si tu ne profites pas de la notoriété de la marque tu ne devrais pas avoir de problème.
J'ai acheté puis revendu le domaine d'un musicien avec une excellente plus value et depuis 3 ans que j'exploite mon annuaire sans fausse note.