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#1 2018-06-07 07:46:19

Mention Smad91
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Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

Bonjour,

J'ai récemment acheté un nom de domaine expiré qui est une marque déposé. L'ancien propriétaire souhaite le récupérer à l'amiable dit-il.

Je voulais savoir si je suis obligé de lui céder ? Si oui, puis-je lui revendre plus chère que ce que je ne l'ai acheté ? Ou je serais juste obligé de lui remettre ?


A part gagné y a quoi à faire, "Rien de special"

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#2 2018-06-07 08:13:04

Mention ElFamosoTrolo
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

Yo,

si le nom de domaine est celui d'une marque déposée, légalement, tu es effectivement obligé de lui céder.
Tu peux toujours essayer de lui revendre, mais il pourra légitimement refuser et exiger que tu lui cèdes sans contrepartie.


Cultivons l'efficience.

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#3 2018-06-07 08:22:54

Mention Smad91
Scout
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

ElFamosoTrolo a écrit :

Yo,

si le nom de domaine est celui d'une marque déposée, légalement, tu es effectivement obligé de lui céder.
Tu peux toujours essayer de lui revendre, mais il pourra légitimement refuser et exiger que tu lui cèdes sans contrepartie.

Ok merci pour ta réponse ! Je vais essayer quand même cool

C'est une tactique capitaliste osée, mais qui ne tente rien n'a rien.


A part gagné y a quoi à faire, "Rien de special"

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#4 2018-06-07 09:52:54

Mention debutantseo
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

bonjour
tu peux expliquer que  tu as garder le nom de domaine  nickel   et  que cela mérite  un peu d'attention  sinon  si  tu  peux vendre une  prestation de référencement   en contrepartie tu lui cède le nom de domaine

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#5 2018-06-07 10:31:05

Mention Smad91
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

debutantseo a écrit :

bonjour
tu peux expliquer que  tu as garder le nom de domaine  nickel   et  que cela mérite  un peu d'attention  sinon  si  tu  peux vendre une  prestation de référencement   en contrepartie tu lui cède le nom de domaine

J'ai demandé conseil à un ami dans le droit finalement. Et vu le temps de réaction (plusieurs années enfait...) et son intention de régler ça à l'amiable à priori sa semble évident qu'il est possible de lui revendre à un certain prix.

Après je suis pas prêt à m'occuper de son ref ou autre... Je préfère m'en débarrasser et si c'est possible gagner quelques euros dessus.

Mais merci pour vos réponses cool


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#6 2018-06-07 10:52:47

Mention sigma
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

le prix dépendra de la notoriété de la marque (marque internationale, etc...)


Visiter Lyon - Découverte de la ville des lumières
https://www.lyon-france.net/

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#7 2018-06-07 13:30:10

Mention Smad91
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

sigma a écrit :

le prix dépendra de la notoriété de la marque (marque internationale, etc...)

Donc selon toi, c'est indispensable de négocier ? Ne pas laisser partir le ndd comme ça roll.... Parce que ElFamosoTrolo avait l'air de dire que j'ai juste pas le droit de le garder puisque c'est une marqué déposé.

Ce genre d'expérience vous est déjà arrivé ?

Dernière modification par Smad91 (2018-06-07 13:31:16)


A part gagné y a quoi à faire, "Rien de special"

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#8 2018-06-07 13:55:39

Mention sigma
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

Smad91 a écrit :
sigma a écrit :

le prix dépendra de la notoriété de la marque (marque internationale, etc...)

Donc selon toi, c'est indispensable de négocier ? Ne pas laisser partir le ndd comme ça roll.... Parce que ElFamosoTrolo avait l'air de dire que j'ai juste pas le droit de le garder puisque c'est une marqué déposé.

Ce genre d'expérience vous est déjà arrivé ?

ça ne m'est jamais arrivé mais essaie de savoir pourquoi ils n'ont pas renouvelé le domaine (oubli ou action volontaire). Et demande à l'ancien propriété qu'il apporte déjà la preuve que le domaine lui appartenait et qu'ensuite il prouve le dépot à l'INPI pour la protection de sa marque.


Visiter Lyon - Découverte de la ville des lumières
https://www.lyon-france.net/

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#9 2018-06-07 15:02:09

Mention Sifu69
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

Tu as vérifier dans la base marque de l'inpi le dépôt de marque et sa date de validité?

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#10 2018-06-07 15:47:38

Mention mbouchaud
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

J'ai vécu cette épreuve et j'ai privilégié l'arrangement à l'amiable. Par contre, lors de la rétrocession du domaine, j'ai effectué une plus-value intéressante. Fort de cette expérience, j'ai acheté un autre domaine en vérifiant l'absence dans la Bases de données des marques comme suggéré par @Sifu69.

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#11 2018-06-07 17:43:31

Mention Smad91
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

Merci à tous pour vos retours qui me accentuent ma confiance dans cette affaire (j'ai décidé de multiplier mon prix de 'vente' par 10 après avoir lu vos messages roll) !

Donc j'ai bien checker sur INPI, et il n'est enregistré que depuis septembre 2017. Mais dans son mail, il me disait avoir perdu son ndd il y a 4 ans par 'oubli' donc voilà. J'ai checker sur wayback, c'est bien son nom etc...

Finalement, qu'il soit vraiment l'ancien propriétaire ou pas, si il accepte mon arrangement je m'en sortirai gagnant. Et ça, c'est le principal n'est-ce pas? cool


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#12 2018-06-07 18:00:23

Mention mbouchaud
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

Le coefficient multiplicateur est en fonction du prix de base, de sa valeur marchande si tu exploites le domaine et à combien l'ancien propriétaire estime son domaine.

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#13 2018-06-07 18:19:59

Mention Smad91
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

mbouchaud a écrit :

Le coefficient multiplicateur est en fonction du prix de base, de sa valeur marchande si tu exploites le domaine et à combien l'ancien propriétaire estime son domaine.

En réalité je n'exploitais pas encore le site, je lui ai parlé de l'achat du ndd, hébergeur, temps à mettre en ligne, rédaction d'articles etc...


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#14 2018-06-07 18:34:42

Mention cb_nalex
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

Ca m'est arrivé alors pour info s'il fait une procédure à la l'AFNIC il est sur de le récupérer mais le souci c'est que la procédure est payante de mémoire 300€ et ils annonce direct 3 mois de délais minimum donc en gros direct tu peux le vendre 300€ et je dirais que tu aller facilement à 500€
Voilà. Après je ne cautionne pas forcément ce genre de pratique mais bon là tu l'as donc voilà. A ce prix personne n'entamera une procédure Judiciaire pour ce montant


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#15 2018-06-07 18:38:24

Mention Smad91
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Re : Un ancien propriétaire veut récupérer son domaine

cb_nalex a écrit :

Ca m'est arrivé alors pour info s'il fait une procédure à la l'AFNIC il est sur de le récupérer mais le souci c'est que la procédure est payante de mémoire 300€ et ils annonce direct 3 mois de délais minimum donc en gros direct tu peux le vendre 300€ et je dirais que tu aller facilement à 500€
Voilà. Après je ne cautionne pas forcément ce genre de pratique mais bon là tu l'as donc voilà. A ce prix personne n'entamera une procédure Judiciaire pour ce montant

Ok merci pour l'info cool


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