Vous n'êtes pas identifié(e).

  • Contributions :
  • Vos boîtes de messages privés sont vides.

Annonce

Participez au Concours Seo 2016 Officiel ! | Faites un bond en avant avec la formation SEO Ranking Skills le 15 Février 2017

#1 2016-10-11 12:33:10

Mention Mully
Recruit
Inscription : 2016-04-15
Messages : 14

Ndd expiré vs marque déposé

Bonjour

je viens de me rendre compte qu'un ndd expiré que j'ai acheté possède une marque déposée sous le même nom !

Que faire ?

Abandonner l'idée d'en faire un satellite et l'utiliser en redir. 301 ?

Avez vous une proposition ...

Hors ligne

#2 2016-10-11 12:39:58

Mention effi10
Scout
Lieu : Troyes
Inscription : 2013-09-10
Messages : 216

Scraping
Développement C#
Content Spinning
Rédaction
Site Web

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Bonjour

Attention, car j'ai récemment acheté un expiré qui "soit disant" correspondait à une marque déposée à l'INPI (dixit un concurrent sur l'un de ses sites de même thématique).

J'ai pris le temps de me renseigner et en fait aucune marque n'a jamais été déposée.

Après si c'est une marque connue... Y'a p'têt des solutions "border line" (genre NDD anonyme + hébergement dans un pays aux lois un peu plus libertaires...)


effiSpin, c'est moi ;-)

Hors ligne

#3 2016-10-11 12:57:19

Mention Mully
Recruit
Inscription : 2016-04-15
Messages : 14

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Pour mon cas, j'ai regardé sur inpi , le nom de mon site correspond au nom de la marque .

Mais sur la fiche de la marque déposée, il n'apparaît nulle part une liaison avec le ndd internet.

Et la marque n'est certainement pas connue car le ndd ne serait pas expiré .

Après je ne veux pas avoir de problème quelconque si je l'utilise ?

Hors ligne

#4 2016-10-11 13:25:46

Mention Ledzepeace
Scout
Lieu : Rennes
Inscription : 2014-05-22
Messages : 246

Sémantique
Audit et Analyse
Netlinking
Marketing
Site Web

Re : Ndd expiré vs marque déposé

si le contenu de ton site ne "vend pas le même produit" que la marque, je dirais que tu ne risque rien de méchant.
Au pire, perdre ton satellite, et encore.

Dernière modification par Ledzepeace (2016-10-11 13:26:15)


Webmarketer depuis 2008, passionné de SEO, de Rennes. Mon site : Ledzep SEO à Rennes

Hors ligne

#5 2016-10-11 14:02:38

Mention Mully
Recruit
Inscription : 2016-04-15
Messages : 14

Re : Ndd expiré vs marque déposé

OK

je vais monter le satellite sans copier le contenu . Ca devrait le faire. Merci smile

Hors ligne

#6 2016-10-11 14:06:42

Mention hexagon3
Scout
Lieu : Europa
Inscription : 2016-09-15
Messages : 116

Copywriting
Social Engineering
Rédaction
Développement Python

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Tu ne risques rien smile

Quand tu penses que le groupe Carrefour n'a jamais pu obtenir carrefour.be, tu relativises ce genre de choses wink


Qu'obtient-on par un travail honnête? De maigres rations, de bas salaires et un dur labeur. Chez nous, c'est l'abondance jusqu'à plus faim, le plaisir et les aises, la liberté et la puissance; comment balancer si l'on fait le compte, quand tout ce qu'on risque dans le pire des cas, c'est la triste mine que l'on fait au bout de la corde. Une existence courte mais bonne sera ma devise (B. Roberts)

Hors ligne

#7 2016-10-11 18:12:41

Mention Mully
Recruit
Inscription : 2016-04-15
Messages : 14

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Merci pour vos points de vue wink

Hors ligne

#8 2016-10-12 06:30:37

Mention Robert
Scout
Inscription : 2013-05-10
Messages : 172

Html Css
Rédaction

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Salut, je vais mitiger puisque j'ai un peu de vécu là dessus.

D'abord, pour protéger un ndd avec une marque, il faut enregistrer la marque avec la catégorie 38 (site internet de mémoire) puis le produit ou service vendu sur le site. Une marque coûte pas très cher (220€ il me semble) pour 3 catégories.
J'ai des ndd expirés depuis des années dont la marque est déposée et je n'ai pas eu de problèmes, même si la marque avait la catégorie 36. Une marque est valable 10 ans.

Mais j'avais aussi un ndd dont le nom ne correspondait pas à un marque déposée mais proche d'une très connue. Et bien j'ai perdu ce ndd malgré la constitution d'un bon dossier et le fait que je ne faisait pas exactement la même chose mais proche tout de même. C'est une procédure administrative qui est payée par celui qui veut récupérer le ndd et qui possède la marque, ça lui coûte un avocat + 1000$ de frais administratifs et celà a duré 8 mois dans mon cas (je ne me suis pas laissé faire, mais j'ai quand même perdu). Au final, mon ndd a été transféré sans frais pour moi, au nouveau propriétaire. Le contenu n'est pas impacté, je l'ai transféré sur un autre ndd. Je pourrai détailler plus au besoin, mais on comprend que celui qui veut récupérer le ndd doit être bien motivé.
De mon expérience donc, il n'y a pas trop de risque, en tout cas financier.

Par contre, je vois un risque procédurier par voie juridique (et non administrative) si quelqu'un enregistre la marque (avec cat 36) d'un nom de domaine déjà en activité. Certes logiquement l'usage réel du ndd protège, mais avec les avocats on peut s'attendre à tout (en gros ils parlent entre eux un langage normé, jouent sur les mots... bref ça peut être pénible).

Voilà ++

Dernière modification par Robert (2016-11-21 06:57:35)


Qui tente rien n'a rien !

Hors ligne

#9 2016-10-12 06:57:50

Mention mediamiu
Recruit
Lieu : Rennes
Inscription : 2015-08-26
Messages : 52

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Il faut effectivement d'abord vérifier que c'est bien le cas. Ensuite, @Ledzepeace a raison : si tu n'attaques pas la même thématique et que tu ne fais pas de tort à la marque, tu es à peu près tranquille.

Et la marque n'est certainement pas connue car le ndd ne serait pas expiré .

Ca, ca ne veut rien dire, ça arrive même aux plus grands.
Tu as aussi le choix de les contacter, de les prévenir et de leur proposer de leur revendre le ndd. Tu peux faire une jolie bascule. S'ils refusent, tu mets une jolie page cloakée dessus et zou... wink


Train hard. Win easy

Hors ligne

#10 2016-10-13 19:06:48

Mention J3R
Soldier
Lieu : Pays Basque
Inscription : 2013-04-01
Messages : 453

Netlinking
Networking SEO
Sémantique
Audit et Analyse

Re : Ndd expiré vs marque déposé

ça dépend à qui tu t'attaques avec ce NDD.
Mais tu vas vite prendre du mail/courrier/téléphone pour te dissuader d'arrêter.
De mon côté, j'ai pris pas mal de mail et coup de téléphone assez virulent, aussi huissier, donc j'ai arrété ça.

Hors ligne

#11 2016-10-14 09:32:40

Mention effi10
Scout
Lieu : Troyes
Inscription : 2013-09-10
Messages : 216

Scraping
Développement C#
Content Spinning
Rédaction
Site Web

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Pour limiter les risques de procédure :
- NDD anonyme
- hébergement à l'étranger

Je ne dis pas que ça les annihile, mais ça les réduit fortement (me verrait pas engager une procédure pour un NDD hébergé en Tunisie ou dans un pays de l'Est...)


effiSpin, c'est moi ;-)

Hors ligne

#12 2016-11-17 21:21:08

Mention centreurope
Scout
Inscription : 2015-04-02
Messages : 107

Re : Ndd expiré vs marque déposé

salut,
on ne peut pas résumer en 5 mn un sujet aussi compliqué et je n'ai que 5 mn :-)
Je veux rectifier l'erreur importante sur ce post disant qu'on ne risque rien car carrefour.be n'a pas récupéré son nom, et une autre disant qu'au pire, on ne risque de perdre que son nom de domaine.
Toutes les situations sont différentes et le plaignant peut décider la procédure qu'il souhaite et le juge l'accepter ou non. Ca n'est pas des maths, il n'y a pas une solution mais des résultats très aléatoires.
On peut être condamné à de lourds D&I lorsqu'on utilise un nom de domaine expiré, y compris si l'on est dans son droit (tout est une affaire d'interprétation). Les probabilités augmentent fortement si l'on est une société et si l'on fait usage du nom.
D'une manière générale, pour tous les expirés que l'on utilise, je conseillerais comme Cédric : whois bidon et  aucune donnée sur le site permettant de remonter à soi.

Dernière modification par centreurope (2016-11-17 21:21:48)


http://www.centreurope.net - Liste de domaines expirés de qualité, en vente à prix fixe, actualisée chaque jour
http://www.site-a-vendre-fr.com - Achat / vente de sites et netlinking haut de gamme

Hors ligne

#13 2016-11-20 07:35:01

Mention Robert
Scout
Inscription : 2013-05-10
Messages : 172

Html Css
Rédaction

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Bonjour,
Je précise de nouveau, j'avais un ndd enregistré et hébergé à l'étranger (US) avec whois anonyme et je l'ai perdu (sans frais pour moi) et de la part d'un ayant droit français. Lorsqu'une procédure OMPI est lancée, votre régistar (ou registran je ne sais pas) lâche vos coordonnées. Si l'attaquant veut ensuite vous poursuivre en justice, il le peut. Donc face à un particulier c'est bien, face à une entreprise ça ne sert pas à grand chose.

++


Qui tente rien n'a rien !

Hors ligne

#14 2016-11-21 11:50:55

Mention lereferenceur
Recruit
Inscription : 2012-10-05
Messages : 34
Site Web

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Voici mon cas si ca peut aider quelqu'un.
J'ai subi ce même genre de problème avec un site édito.
- J'achète un NDD en .fr mais la marque est déposé à l'INPI et possède le .com
- Mise en demeure, appel de l'avocat menaçant, etc...
- J'ai pris moi même un avocat qui m'a coûté en tout un peu plus de 1000 € qui a démoli l'avocat adverse (non spécialisé). Ils ont alors changé d'avocat pour en prendre un spécialisé. Celui ci leur a surement dit que ca ne servait à rien d'aller plus loin car je n'ai plus jamais eu de nouvelles après leur proposition de rachat ridicule.
- Pour info, la marque est composé de 2 mots du langage courant et la thématique était exactement la même.

On ne peut pas être à l'abris en comparant son cas à d'autres cas ou décisions de justice. Mon avocate m'a expliqué que suivant le juge et le tribunal, on pouvait perdre ou gagner (dans mon cas) car la loi n'est pas très clair à ce sujet et plusieurs textes de loi peuvent être invoqués.
Donc même si pour elle, j'étais dans mon droit, il y avait un risque avec un juge qui ne connait pas vraiment le sujet.

Hors ligne

#15 2016-11-21 12:28:19

Mention bernie
Soldier
Lieu : Espagne
Inscription : 2013-01-10
Messages : 855

Netlinking
Advertising
Site Web

Re : Ndd expiré vs marque déposé

@lereferenceur 

il y avait un risque avec un juge qui ne connait pas vraiment le sujet

ce risque s'est transformé en une amende de 5000 € à une époque oú avec un pote on reprenait de l'expiré en .fr à tour de bras.. lol(2009/2010).

je lui avais dit au pote : dégage et rends-le. Il a voulu faire le fier ! Il n'est même pas allé au tribunal ce troudq ... :-)  il a pris une belle péno !


si un article dans la presse espagnole vous intéresse ou du SEO ibérique pour diversifier vos sources, petit message wink
Un "franchute" installé en Espagne...

Hors ligne

#16 2016-11-23 08:54:15

Mention jeromeweb
Soldier
Lieu : pas loin de paris
Inscription : 2014-10-12
Messages : 955

PHP
Automatisation Web

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Sympa vos retours d'experience.
C'est vraiment la roulette russe le rachat de NDD expirés quand la marque est déposée en fait


Blog perso jeromeweb.net - site pro : jerome-pasquelin.fr

Hors ligne

#17 2016-12-29 18:31:34

Mention descent
Recruit
Inscription : 2016-08-07
Messages : 38

Rédaction

Re : Ndd expiré vs marque déposé

Comme je suis en plein dans une affaire de droit des marques, je confirme que si la marque a une antériorité vis a vis de ton domaine, elle est en droit de demander d'arrêter son exploitation, encore faut il que tu représente une concurrence déloyale, de la contrefaçon ou que tu portes un préjudice quelconque à l'image de cette dernière. Donc en gros, tant que tu n'empiète pas sur leurs plates bandes t'est peinard cool

Hors ligne

Pied de page des forums