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#1 2016-08-03 03:30:25

Mention zagriyen
Recruit
Inscription : 2016-07-13
Messages : 11

Nom de domaine et marque

Bonjour,

J'ai récemment récupéré un nom de domaine et je me suis aperçu que le nom constituant le ndd était une marque déposé à l'INPI. L'entreprise derrière n'est plus en activité mais je reste dans la même thématique.

Il y a t'il un risque d'utiliser ce ndd ?

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#2 2016-08-03 08:46:40

Mention treps
Recruit
Inscription : 2012-10-03
Messages : 56

Re : Nom de domaine et marque

Quelle extension ? Ce n'est pas la même chose si c'est un .fr ou un .com...

Quelle type de marque ? ce n'est pas pareil si c'est une marque unique ou une composition de mots du dictionnaire, dans le premier cas c'est plus compliqué à défendre que dans le deuxième...

En théorie tu dois te conformer à l'Article L45-2 du code des postes et des communications électroniques, donc ne peut déposer un domaine qui est une marque appartenant à un tiers que si tu peux "justifier d'un intérêt légitime et que tu agis de bonne foi". En gros tant que tu n'agis pas pour faire du tort à cette marque tu ne risques pas grand chose.
C'est surtout valable pour le .fr, pour les autres tld ça dépend du nic dépositaire.

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#3 2016-08-03 08:57:58

Mention zagriyen
Recruit
Inscription : 2016-07-13
Messages : 11

Re : Nom de domaine et marque

Merci @treps pour ta réponse

C'est un .com composé de mots du dictionnaire.

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#4 2016-08-03 09:23:26

Mention treps
Recruit
Inscription : 2012-10-03
Messages : 56

Re : Nom de domaine et marque

zagriyen a écrit :

Merci @treps pour ta réponse

C'est un .com composé de mots du dictionnaire.

Si la thématique du site colle avec les mots en question alors très peu de risques d'avoir un problème.

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#5 2016-08-03 09:35:28

Mention zagriyen
Recruit
Inscription : 2016-07-13
Messages : 11

Re : Nom de domaine et marque

@treps super merci pour tes conseils

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