🟣 Site de presse

Ayant plusieurs fois eu des problèmes avec des marques, je ferai juste une 301, mais çà c'est parce que j'ai eu la trouille une fois! (perdu un procès).
Après il y a des kamikazes,en fait le mieux est d'avoir un avocat spécialisé sur la propriété intellectuelle qui te répondra mieux en fonction de TON cas.

Une marque est déposée pour un secteur d'activité.
Imaginons, tu achètes un NDD Amazone.com , si tu voulais faire une marketplace, etc... Le géant américain te tomberait dessus parce que tu le parasite et il aurait bien raison !
Maintenant on va dire que tu vends des ceintures de chasteté pour des femmes méga farouches, l'activité n'a rien à voir donc tu pourras non seulement faire plaisir à tes jolies Amazone mais le géant au logo avec un grand sourire ne pourrait rien contre toi ;-)
Donc à toi de voir si tu te lances exactement dans le même domaine, si c'est le cas laisses tomber. Si tu lances un site sur une autre activité à ce moment là tu es tranquille.
Pareil de mémoire l'inscription à l'INPI est valable dix ans, donc tu peux aussi regarder quand elle a été faite par la marque et ensuite potentiellement si celle-ci prend fin prochainement, et à condition que la marque ne renouvelle pas son inscription, patienter et relancer le site ensuite sur la même thématique.

Après il y a un cas particulier, si le NDD est une expression familière et que la marque n'est pas assez connue au niveau du territoire français tu peux te lancer.
En principe tu ne peux pas inscrire des expressions familières comme marque SAUF si tu peux prouver que tu as fait de grands efforts au niveau marketing (dépenses publicitaires, etc...) et qu'elle jouit d'une grande notoriété auprès du public (ex : Ventes Privées)

Voilà voilà en espérant t'avoir un peu aidé

Ok merci pour l'information, c'est ce que je pensais aussi pour les activités différentes. J'ai deux amis qui sont avocats de la propriété intellectuelle, je vais leur demander des renseignements ce soir. Je mettrais la réponse ici. Ca pourra toujours servir à d'autres.
Ce qui me fait juste peur, c'est que le site de presse a déposé sa marque dans plusieurs classes dont mode et vêtement.... si j'écris des articles sur le jeans que j'ai vu à Cellliooon ou HetM (j'ai pas cité les marques lol), donc de mode, je ne sais pas si je risque quelque chose vu que je traite des sujets pour des activités dont ils ont déposé une classe de Nice...

Mais c'est quoi les peines? Juste tu rends le NDD? ou il y a des amendes?

Selon ton article http://www.20minutes.fr/insolite/146211-20070316-cybersquatting-deviendrait-infraction , mon nom de domaine est un .com et il est dit que les sanctions "ne visent que la sphère de compétences de l’Afnic donc uniquement les domaines en .Fr. Les autres extensions de premier niveau (.Com, .Net, .Org, etc.), n’entrent pas dans le champ de cette lutte."
Qui croire lol?

Merci Zakstan. Toute façon je vais en parler à des avocats d'abord. Selon ce qu'ils vont me dire, bah j'opterais pour la solution sans problèmes lol

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