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#1 2019-01-27 09:16:21

Mention steph
Recruit
Inscription : 2018-06-18
Messages : 46

Publication d articles par des utilisateurs

Salut,

En lisant un autre topic une question m est venue à l esprit.
Dans le cas où l on souhaite que l utilisateur poste ses propres articles sur le site comment gère t on les images au sens juridique ?
Est ce que seules les mentions légales et l adhésion à celles ci permettent de se dédouaner en cas d'images propriétaires ? D ailleurs une images prise par un utilisateur et posté par celui ci donne toujours les droits au propriétaire de l image ou est ce que le site en devient le propriétaire ?

Est ce qu il y en a qui permettent aux utilisateurs de publier sur leurs sites ?
Merci d avance

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#2 2019-02-04 14:27:14

Mention Jaffaar
Guardian
Lieu : Consultant Web
Inscription : 2012-06-01
Messages : 6 254

Développement PHP
Développement JS
Networking SEO
Social Engineering
Site Web

Re : Publication d articles par des utilisateurs

Question intéressante, je n'ai pas la réponse.

J'ai peur que ce soit au premier incriminé de se retourner.


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#3 2019-02-07 06:27:32

Mention Mosbi
Recruit
Inscription : 2017-11-21
Messages : 61

Audit et Analyse
Rédaction
Netlinking

Re : Publication d articles par des utilisateurs

Une question rarement posée. J'aimerai bien aussi avoir une réponse à cela.


Faites des erreurs, encore et encore ... Retomber, se relever, avancer, innover et être satisfait.

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#4 2019-02-07 06:33:32

Mention chn16000
Soldier
Inscription : 2017-04-07
Messages : 1 340

Marketing
Audit et Analyse
Automatisation Web

Re : Publication d articles par des utilisateurs

Par principe de précaution, je vais dire l'éditeur (propriétaire) du site.


Soyez vous-même, les autres sont déjà pris

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#5 2019-02-07 09:38:26

Mention glmc_fire
Recruit
Lieu : Hauts de France
Inscription : 2018-11-07
Messages : 93

Re : Publication d articles par des utilisateurs

Salut, excellente question.
Je dirais que cela dépend beaucoup de l'image en question. C'est toujours plus délicat s'il n'y a qu'un visage ou une personne, pour les lieux publics, les foules les paysages c'est déjà moins tendu.
Le photographe comme la personne photographié conservera toujours un droit en vertu de la loi et pour se protéger des utilisations pouvant attenter à sa dignité etc...
L'utilisateur pourrait aussi avoir souscrit un service facturable pour récupérer des photos, dans ce cas il a les droits de son côté mais qu'en est il du propriétaire du site ? A mon avis un petit contrat signé serait plus judicieux que la simple acceptation des mentions légales histoire d'être blindé.

A titre personnel je n'ai pas encore permis à des utilisateurs de publier sur un de mes sites mais je l'envisage, ce topic est vraiment intéressant. Si on pouvait récupérer l'avis d'un avocat spécialisé ou d'un juriste ça sera bien.


Je n'échoue jamais ! J'apprends.

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#6 2019-02-07 13:23:45

Mention Pat42
Scout
Inscription : 2016-11-12
Messages : 109

Re : Publication d articles par des utilisateurs

Les photos, c'est une vaste question.
Sur pixabay.com j'ai pris une photo il y a 4 mois et maintenant elle fait partie des images sponsorisées... (payante donc)

Cela peut donc changer d'un jour à l'autre... mad:mad:

Dernière modification par Pat42 (2019-02-07 13:24:14)

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#7 2019-02-07 18:17:03

Mention Sylvain
Soldier
Inscription : 2014-04-07
Messages : 677

Développement Python
Audit et Analyse
Sémantique
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Re : Publication d articles par des utilisateurs

Juridiquement cela dépend si tu as le statut d'hébergeur ou d'éditeur.
Si tu es hébergeur tu es protégé, mais cela veut dire que le business de ton site est d'être une plateforme qui accueille du contenu tiers uniquement. Par exemple une plateforme de blog ou similaire, et tu dois remplir un certains nombres de critères techniques pour le juridique : log disponible sur demande des services compétents (police par exemple), gestion des demande DMCA, etc.
Si tu es éditeur tu es le responsable juridique des contenus : images, diffamations, vente mensongère, etc.

Dans tous les cas, ne jamais oublier le principe premier : la loi existe, mais ce qui compte c'est la jurisprudence et le coût des procédures. Si un avocat t'attaque à tort pour une image payante, tu gagneras la procédure, mais ça te coutera facilement 500 balles en frais d'avocat et temps de gestion (plus le stress du truc), c'est plus rentable de filer 200 balles au mec pour négocier l'arrêt de la procédure (et dans la lancée des suivantes si tu tournes bien le contrat avec le gars).


Tant va la loutre à l'eau qu'à la fin elle se mouille...

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#8 2019-02-07 23:18:07

Mention steph
Recruit
Inscription : 2018-06-18
Messages : 46

Re : Publication d articles par des utilisateurs

@glmc_fire
Un contrat signe pourrait etre une bonne solution mais peut-être un peu chronophage et complique selon le nombre de soumission.  C est une piste à explorer.

@Pat42
Donc les images pixabay peuvent etre protégé du jour au lendemain sad Je savais pas du tout.

Compliqué cette question sur la propriété intellectuel et surtout peu documenté. D ailleurs il y a l utilisation a l intérieur du site mais aussi a l extérieur par les reseaux sociaux par exemple pour promouvoir l article. Là ca se corse encore un peu.

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#9 2019-02-07 23:33:59

Mention steph
Recruit
Inscription : 2018-06-18
Messages : 46

Re : Publication d articles par des utilisateurs

france-voyage.com par exemple permet a ses utilisateurs de publier du contenu (textes et photos) et semble se proteger uniquement par ses mentions legales. Etant donné l ampleur du site ils peuvent cependant avancer les frais en cas d attaques. C est vrai que pour un petit site c est un peu compliqué si un utilisateur publie des photos protegees pour faire face a une reclamation.

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#10 2019-02-08 14:19:33

Mention gilles38
Recruit
Inscription : 2018-07-09
Messages : 13

Re : Publication d articles par des utilisateurs

500 balles en frais d'avocat ?... il est pas cher le tien
C'est pas plus de 0,5 J de boulot au tarif avocat :-)

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#11 2019-02-08 15:56:49

Mention Sylvain
Soldier
Inscription : 2014-04-07
Messages : 677

Développement Python
Audit et Analyse
Sémantique
Advertising

Re : Publication d articles par des utilisateurs

gilles38 a écrit :

500 balles en frais d'avocat ?... il est pas cher le tien
C'est pas plus de 0,5 J de boulot au tarif avocat :-)

Vu ce que je lui verse tous les ans pour le business as usual, il applique des tarifs raisonnables pour les problèmes "bonus" (puis c'est un gros cabinet parisien, il a des juristes, des avocats juniors, etc.). Genre pour remise d'équerre d'un très gros contrat de partage de gains (truc tricky), il m'a pris dans les 500 aussi, et le taf a été fait dans la journée.


Tant va la loutre à l'eau qu'à la fin elle se mouille...

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#12 2019-02-08 19:04:40

Mention tiopeaz
Scout
Inscription : 2015-09-09
Messages : 105
Site Web

Re : Publication d articles par des utilisateurs

à mon avis, c'est là l'auteur de l'image  de se protéger dans ces cas la (je suis pas avocat je précise lol) Faudrait plutôt demander sur un forum juridique wink

je pense que sii tu mets en mentions légales; Les photos publiées n'engagent que leurs auteurs.. nous nous engageons de les retirer sous deux semaines dans la mesure ou la personne incriminée nous prévient qu'ils existent des droits d'auteurs.. (qq chose comme ça..) Si tu joues le jeu et que tu mets pas des trucs comprométants (genre des gens à poils..) je pense que tu crains rien..

Enfin, ce n'est que mon humble avis de non juriste...

Après, si tu vends les tofs, c'est autre chose lol

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#13 2019-02-09 20:07:28

Mention glmc_fire
Recruit
Lieu : Hauts de France
Inscription : 2018-11-07
Messages : 93

Re : Publication d articles par des utilisateurs

Oui c'est sûr qu'un contrat c'est un peu relou mais c'est le truc qui te protège au mieux vu qu'il y a engagement. (après en soi, une fois que tu as rédigé le contrat tu as juste à modifier des dates et des noms pour le reproduire à l'infini big_smile )
Après l'idée de mettre des textes précis dans les mentions comme le propose @tiopeaz c'est aussi une idée, encore faut il que les propriétaires des images jouent le jeu.
Et pour Pixabay, comme ils ne te préviennent pas que l'image est devenu privée ou payante je pense pas que les auteurs peuvent venir chercher des poux pour l'utilisation avant le changement, mais c'est toujours pareil, il y beaucoup de chose basé sur la bonne foi c'est donc très délicat smile


Je n'échoue jamais ! J'apprends.

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