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#1 2018-08-21 18:34:50

Mention Kobra
Scout
Lieu : Juliomagus
Inscription : 2014-02-10
Messages : 915

Audit et Analyse
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Copywriting
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Besoin d'avis juridique sur un NDD Luxuo.fr

Hello,
Alors voilà jai pris le NDD luxuo.fr mais je me rends compte que luxuo.com existe toujours. Or la marque luxuo n'est apparemment pas réservée en France ( https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html )
D'après votre sagacité, que devrais-je faire?


Hic Rhodus, hic salta !

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#2 2018-08-21 19:18:32

Mention descent
Soldier
Inscription : 2016-08-07
Messages : 441

Cloaking

Re : Besoin d'avis juridique sur un NDD Luxuo.fr

Ma sagacité me dit qu’il faut se méfier de ce genre de situation, si la marque en question profite d’une certaine renommée, nulle besoin qu’elle soit enregistrée pour faire prévaloir son droit d’antériorité, en somme, sa popularité suffit.
Par ex. Une marque Américaine, enregistrée à l’uspto et qui jouierais d’une renommée mondiale, n’a pas besoin forcément de s’enregistrer à l’inpi pour faire valoir ses droits d’antériorité en France, en cas de litige, les tribunaux trancherons en sa faveur, à condition qu’ils puissent prouver la renommée en question.

Tant que tu empiettes pas sur leurs plates bandes, je dirais que tu peux toi même exploiter le domaine sans craindre grand chose, en dehors peut-être d’etre contacté par un représentant de la marque pour une possible reprise (« amiable ») . Il faut faire en sorte d’etre Contacté facilement par contre.

Dernière modification par descent (2018-08-21 19:23:50)

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#3 2018-08-21 20:21:05

Mention Sifu69
Scout
Inscription : 2017-06-14
Messages : 279

Re : Besoin d'avis juridique sur un NDD Luxuo.fr

Hum ça se tente de monter le blog, dans un sens ils ont libéré le ndd (cf lien footer webarchive) car plus mis à jour depuis 2015. Et ce n'est pas des ricains ils donnent un adresse a singapour

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#4 2018-08-22 02:50:26

Mention Kobra
Scout
Lieu : Juliomagus
Inscription : 2014-02-10
Messages : 915

Audit et Analyse
Netlinking
Sémantique
Copywriting
Site Web

Re : Besoin d'avis juridique sur un NDD Luxuo.fr

superframboise a écrit :

Dans le doute il vaut mieux que tu me le cède

giphy.gif
Merci pour le conseil Seb. big_smile

@ALl, merci pour vos réponses, ne me délectant pas de rester dans le doute et l'expectative, je vais sans doute contacter les proprios de luxuo.com pour mettre les choses à plat. Comme la poitrine de Chris(tine and the Queens)


Hic Rhodus, hic salta !

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#5 2018-08-22 06:10:42

Mention hexagon3
Soldier
Lieu : Москва
Inscription : 2016-09-15
Messages : 760

Sémantique
Netlinking
Rédaction
Social Engineering

Re : Besoin d'avis juridique sur un NDD Luxuo.fr

Kobra a écrit :

Comme la poitrine de Chris(tine and the Queens)

200.gif

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#6 2018-08-22 08:19:04

Mention Shanwar
Scout
Lieu : Dans ta SERP
Inscription : 2015-07-22
Messages : 145

Re : Besoin d'avis juridique sur un NDD Luxuo.fr

Hello.
Ce cas m'intéresse. Si tu peux donner des news sur l'avancée des choses, ça serait sympa wink

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#7 2018-08-22 10:36:59

Mention centreurope
Scout
Lieu : Valence (ES)
Inscription : 2015-04-02
Messages : 172
Site Web

Re : Besoin d'avis juridique sur un NDD Luxuo.fr

100 % d'accord avec tout ce qu'a écrit Descent.
Dans ce cas, le risque est faible, mais le droit c'est pas des maths, surtout pour l'internet. Desfois 1+1 font 3, il y a des surprises et les plaignants ont une vision des choses bien différente de la nôtre, surtout les grands groupes qui ont l'impression que tout leur revient de droit. Et comme les décisions sont tellement nombreuses et contradictoires, les avocats peuvent s'appuyer sur la loi ou la jurisprudence qui les intéresse pour prouver tout et son contraire.
Dans ce cas précis, je pense que tu peux dev n'importe quoi qui n'entraîne pas de confusion avec le biz des montres du .com, je ne vois pas de risque.


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#8 2018-08-22 17:02:20

Mention mbouchaud
Scout
Lieu : La Baule
Inscription : 2014-06-29
Messages : 292
Site Web

Re : Besoin d'avis juridique sur un NDD Luxuo.fr

Salut kroba,
Si tu ne profites pas de la notoriété de la marque tu ne devrais pas avoir de problème.
J'ai acheté puis revendu le domaine d'un musicien avec une excellente plus value et depuis 3 ans que j'exploite mon annuaire sans fausse note.

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